Intervention de Lionel Causse

Il s'agit d'amendements qui s'inscrivent dans le prolongement de ceux que j'ai défendus hier soir.

La principale différence entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération, c'est que dans les communautés de communes, aucune commune ne compte plus de quinze mille habitants, ce qui signifie que, dans une communauté de communes, aucune commune ne peut assumer la compétence mobilité, ce qui n'est pas le cas dans les communautés d'agglomération. La loi permet aux communautés d'agglomération d'avoir d'office la compétence mobilité alors qu'elle ne le permet pas aux communautés de communes puisque, je l'ai rappelé hier, il faut réunir au moins les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, sachant qu'une commune qui représente plus de 25 % de la population peut empêcher ce transfert de compétence.

Je partage l'objectif de s'appuyer sur les communautés de communes en évitant d'avoir une France à deux vitesses, celle des communautés d'agglomération, d'un côté, et celle des communautés de communes de l'autre, d'autant plus que ces dernières se situent souvent dans des territoires ruraux. Et nous partageons aussi la volonté, rappelée à plusieurs reprises depuis le début de nos débats, de ne pas laisser de zones blanches afin de pouvoir développer de la mobilité, essentiellement pour celles et ceux qui en sont aujourd'hui le plus loin. C'est pourquoi je me permets d'insister sur la nécessité de donner un maximum de chances aux communautés de communes de développer leur compétence mobilité en réduisant cette fameuse minorité de blocage qui constitue, je tiens à le rappeler, un frein pour beaucoup d'entre elles dans nombre de domaines. Il ne s'agit pas d'amendements faits uniquement pour mon territoire du Seignanx. Certes, ils ne concernent ni Paris ni Lyon – désolé de le dire ici – , mais toutes les communautés de communes françaises. Pour ne pas remettre en cause la totalité des accords conclus entre les associations concernées et le Gouvernement, je propose ici que cette minorité de blocage soit abandonnée uniquement pour la compétence mobilité. Les amendements suivants poursuivent le même objectif, sous des déclinaisons un peu différentes, tous illustrant la philosophie qui les anime et que je me permets de rappeler encore cet après-midi.