Intervention de Bruno Millienne

Monsieur Causse, comme hier, aujourd'hui épisode 2, je vous confirme que la commission comprend parfaitement vos préoccupations, peut-être même plus que légitimes. Mais il ne nous semble pas que ce projet de loi en soit le cadre idoine car ce que vous proposez relève d'une modification de la loi NOTRe que nous nous sommes engagés à apporter, et donc du ministère de la cohésion des territoires, que nous avons alerté à ce sujet et vous le savez. On voit bien que la situation actuelle pose des problèmes, mais ce n'est pas dans le cadre de ce projet de loi que nous nous y attellerons. À défaut d'un retrait, l'avis serait donc défavorable.