Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Saddier, cet amendement vise à réintroduire le paragraphe 5 de l'article 1er qui a été supprimé en commission. Le désenclavement des territoires est le bien le sujet de ce projet de loi et fait par nature partie intégrante des thématiques traitées par le SRADDET, lequel doit, comme tout document de planification, respecter les lois et règlements en vigueur, y compris l'objectif de désenclavement tel qu'il sera mentionné dans l'article L. 1111-3 du code des transports à l'issue de nos travaux sur la loi d'orientation des mobilités. Je considère donc l'amendement satisfait. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.

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