Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement prévoit que l'autorité organisatrice compétente en matière d'organisation des transports scolaires – en l'occurrence les régions sauf délégation – soit consultée sur tout projet ayant un impact sur lesdits transports, notamment sur les projets de réorganisation, de modification des horaires ou de la carte scolaire. Cette disposition faciliterait la rationalisation des circuits et pourrait être facteur d'économies.

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