Intervention de Bruno Millienne

Néanmoins, je vous renvoie au code de l'éducation, qui prévoit déjà une telle procédure de consultation – même s'il est fait mention du département et non de la région, ce qui devra être corrigé par voie réglementaire – , et d'une manière nettement plus précise que ce que vous proposez dans vos amendements.

Je propose donc que nous entreprenions de modifier ensemble cette réglementation qui pourra de nouveau mettre en avant les autorités organisatrices, afin que la consultation ait lieu.

Madame la ministre, je souhaite que vous insistiez auprès du ministre de l'éducation pour qu'il demande aux académies de manifester un peu plus d'allant sur cette question qui a une très grande importance pour les familles et leurs enfants.