Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

S'ils ne remplissent pas cette obligation alors qu'elle est écrite en toutes lettres dans le code de l'éducation, la faire remonter au niveau législatif en usant d'une rédaction beaucoup plus vague ne changera rien !

En revanche, il est important que le texte fasse référence à la région, qui est désormais l'autorité organisatrice pour les transports scolaires, et que nous mettions en oeuvre les dispositions très précises qui figurent dans le code de l'éducation. J'en parlerai à mon collègue Jean-Michel Blanquer.

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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