Intervention de Valérie Lacroute

J'ai été, pendant plusieurs années, présidente d'un syndicat de transports et je peux vous assurer, madame la ministre, que nous n'avons jamais reçu de courrier du recteur ou de l'administration d'un établissement indiquant les horaires et les plannings des établissements d'enseignement !

Mon collègue soutient que la voie réglementaire n'est pas suffisante, et il propose que l'autorité organisatrice de la mobilité puisse consulter les établissements scolaires et que ceux-ci soient dans l'obligation de répondre à cette demande.

Il s'agit ainsi d'inverser ce qui est prévu par l'article du code que vous avez cité, puisque ce n'est plus l'éducation nationale qui s'adresse à l'autorité organisatrice, mais l'autorité organisatrice qui oblige l'éducation nationale à lui fournir des éléments d'information.