Intervention de Marc Le Fur

Nous sommes d'accord sur le fond, mais nos positions comportent des nuances.

La première a été exposée très clairement par notre collègue Charles de la Verpillière : vous citez un décret, alors que nous préconisons une disposition législative qui donnerait plus de force à notre texte et serait une garantie pour la collectivité concernée, en l'occurrence la région.

Deuxièmement, ne nous trompons pas de cible ! Il ne s'agit pas, en effet, de soutenir une institution contre une autre, mais de défendre les familles concernées. Pour qu'elles soient bien traitées, il faut que les temps scolaires ne soient pas trop longs – le temps scolaire, pour les familles, se compte du départ du domicile jusqu'au retour à la maison, transport compris – , donc organiser le transport des enfants le plus en amont possible.

Troisièmement, le décret que vous avez évoqué concerne les autorités académiques et non les chefs d'établissement. Il est possible que je fasse erreur mais, en tout état de cause, ce sont les chefs d'établissement qui sont au coeur du dispositif.

Il se trouve que, de même qu'un certain nombre de mes collègues députés et conseillers régionaux, je suis membre du conseil d'administration d'un lycée. Le fait d'avoir d'autres responsabilités électives peut être utile !

Quand un lycée propose une option relativement rare qui intéresse quelques enfants, comme une langue régionale ou une langue ancienne, le conseil d'administration doit décider l'horaire auquel la placer dans l'emploi du temps des élèves. L'arbitrage est simple : l'option pourra être placée soit pendant les heures prévues pour la cantine, en réduisant le temps de repos du milieu de journée, soit en fin de journée, ce qui a des conséquences pour le transport.

Faire un tel choix a des conséquences, dont il faut tenir compte. En effet, cette décision ne concerne pas seulement l'établissement scolaire, qui choisirait en fonction de ses contraintes ! Il faut considérer, notamment, l'intérêt des familles.

C'est pourquoi nous souhaitons maintenir notre amendement. Il n'est pas question là de défendre telle institution plutôt que telle autre. Cette question importante relève du domaine de la loi et elle concerne les familles rurales qui ont été un peu oubliées jusqu'à ce qu'en novembre dernier elles se rappellent, avec raison, à notre souvenir. Nous devons nous préoccuper de ces familles !