Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Chiche, vous n'êtes pas sans savoir que les articles 6 et 7 du projet de loi marqueront des avancées très importantes dans ce domaine. Pour autant, doit-on vraiment aller jusqu'à créer un droit à être accompagné ? Je n'en suis personnellement pas convaincu. Pour qu'un tel droit ait un sens, il faudrait au moins que la notion de besoin soit précisément définie, ce qui n'est pas le cas. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

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