Intervention de Martial Saddier

Il s'agit d'un amendement très important qui propose un dispositif tout à fait innovant, sur lequel nous avons eu un débat en commission.

Il reflète une préoccupation des territoires dits peu denses. Soyons clairs, chers collègues, il ne s'agit pas de territoires périurbains. Nous parlons là de territoires ruraux, voire très ruraux. Les autorités organisatrices de la mobilité peuvent s'y appuyer sur les associations afin de mettre en place un dispositif de transport collectif qui, sans le concours de ces bénévoles, ne pourrait pas même exister.

La collectivité peut financer l'investissement, par exemple acheter un bus – les régions, dont les dépenses de fonctionnement sont très encadrées, disposent, lorsqu'elles sont bien gérées, de marges de manoeuvre en matière d'investissement – et se mettre d'accord, par exemple, dans un petit village rural, avec une association de chauffeurs retraités qui donne un coup de main pour le faire circuler.

L'objet de cet amendement est de donner un véritable statut juridique à cette combinaison de transport public résultant d'une coopération entre le monde associatif et les collectivités territoriales.