Intervention de Bruno Millienne

Nous en avons déjà discuté en commission : nous étions à peu près tous d'accord pour reconnaître que cette solution est vraiment intéressante. Rien n'empêche d'ailleurs dans le droit existant d'y avoir recours en mettant en oeuvre des conventions avec les associations.

Le problème de votre amendement et de ces conventions, c'est que cela ne résoudra pas les difficultés d'assurance lorsque ce sont des chauffeurs bénévoles qui assurent ces services. Ce que je vous propose donc, c'est de retirer les amendements ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. Le Gouvernement va en effet nous présenter – du moins, je l'espère – , dans le cadre de l'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance prévue par l'article 14 du projet de loi, des expérimentations dans ce domaine, en vue de définir les dispositions juridiques susceptibles de régler ces problèmes d'assurance. Mais l'inscrire ainsi dans la loi, sans procéder à des expérimentations, comporterait trop de risques.