Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je pense qu'il importerait en effet d'aller dans cette direction. Toutefois, comme l'a dit M. le rapporteur, les amendements que vous proposez sont incomplets, notamment s'agissant de l'assurance, des responsabilités et du statut des conducteurs. Je pense que l'article 14, qui prévoit des expérimentations en vue de répondre aux besoins de mobilité dans les zones peu denses, offrirait un cadre plus approprié. Une ordonnance rendrait possible ce type d'expérimentations, tout en apportant des précisions concernant les responsabilités, l'assurance et la réglementation du travail. Je demande donc le retrait des deux amendements au bénéfice de l'article 14 que nous examinerons tout à l'heure.

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