Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Madame la ministre, je pense que nous avons, au travers de ces amendements, l'occasion de répondre aux difficultés de territoires très ruraux, en leur donnant la possibilité de proposer une offre de transport aussi simple que possible, avec l'appui, en matière de logistique, de conseil et de logiciel, d'une entreprise de transports et dans le cadre d'une convention avec une association. Où qu'elles se trouvent sur le territoire national, les associations doivent contracter une assurance, pour ce qui est de la responsabilité civile comme du bénévolat. Cela se produit dans le cadre d'une relation directe entre l'association, les bénévoles et l'assureur. Je ne vois pas pourquoi la question devrait se régler au plan national. On est en train de compliquer un dispositif qui permettrait d'assurer un transport en milieu très rural, en se retranchant derrière des problèmes d'assurance, alors que toute association s'assure elle-même et assure ses bénévoles pour conduire des véhicules. Je trouve hautement regrettable que, sur cette question, on se retranche derrière un simple problème d'assurance. Je ne comprends pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.