Intervention de Cédric Roussel

Comme de nombreux habitants de grandes villes, les Niçoises et les Niçois affrontent quotidiennement des embouteillages de plus en plus importants, qui rendent difficiles leurs trajets quotidiens. Pour remédier à ce problème, les navettes maritimes apparaissent, dans certaines régions, comme une solution de mobilité pertinente. Leur développement supposerait toutefois une clarification du cadre juridique, en particulier lorsqu'elles effectuent des trajets transfrontaliers.

Je voudrais porter à votre connaissance un projet local, dans les Alpes-Maritimes, qui consiste à utiliser des navettes maritimes sous la forme de transports en commun entre plusieurs villes côtières, dont la ville de Nice et la principauté de Monaco, c'est-à-dire entre deux États distincts. Eu égard à la rareté du foncier sur le littoral azuréen, il est d'ailleurs très difficile d'envisager la réalisation de nouvelles infrastructures terrestres. Alors que cette situation handicape lourdement les actifs et les entreprises concernés, le littoral reste largement sous-exploité pour proposer des solutions aux problèmes de mobilité que l'on rencontre sur la Côte d'Azur.

Le projet de loi d'orientation des mobilités soumis à notre examen vise notamment à faciliter les mobilités du quotidien et à clarifier la gouvernance des autorités organisatrices de la mobilité. Le présent amendement répond à ces deux ambitions. Préciser le cadre juridique des navettes maritimes transfrontalières permettrait d'éviter l'abandon de projets pourtant en accord avec les attentes de nos concitoyens et l'esprit de ce projet de loi.