Intervention de Bruno Millienne

Je comprends qu'il s'agit là d'un amendement d'appel, visant à ce qu'on examine si les transports maritimes transfrontaliers posent un problème juridique.

Toutefois, l'amendement prévoit une obligation. C'est pourquoi j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. Néanmoins, il pose une bonne question, à laquelle nous devrons répondre.