Intervention de élisabeth Borne

Il s'agit en effet d'une bonne question. Le cadre législatif actuel comprend déjà certaines dispositions relatives aux coopérations transfrontalières ; il s'agit des articles L. 1115-4-1 et L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales, qui prévoient des groupements locaux de coopération transfrontalière.

Vous proposez là une autre solution, qui serait l'exercice de cette compétence par la région elle-même, en dehors de tout cadre de coopération. Je pense qu'il s'agit bien là d'une question d'ordre législatif. Nous avons évoqué votre demande avec ma collègue Annick Girardin, dans la mesure où une telle disposition s'appliquerait aussi dans les outre-mer. Il serait nécessaire d'examiner avec soin les conséquences qu'elle pourrait avoir, en tenant compte des enjeux propres aux outre-mer.

Je demande donc le retrait de l'amendement, afin que l'on conçoive une disposition dont on mesurerait mieux les effets, par exemple dans le cadre d'une prochaine loi de décentralisation.