Intervention de Martial Saddier

Pour compléter ce qu'a dit notre collègue Roussel, je vous signale que j'ai été confronté, lorsque j'étais vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la question des navettes fluviales entre la France et la Suisse, sur le lac Léman, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe. Vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre, un éventuel toilettage de cette loi. Je vous confirme, après analyse, que les navettes fluviales ont été complètement oubliées dans la loi NOTRe. Elles relevaient auparavant de la compétence des communautés de communes, souvent aidées, pour les investissements, par les départements. Or elles sont passées à travers les mailles du filet, et nous avons dû, avec les préfets locaux, faire des montages très particuliers, à la suite du transfert des compétences, entre les communautés d'agglomération, les départements et les régions, voire avec l'État voisin, qui peut donc être ou non – ce qui est le cas ici – membre de l'Union européenne. Si vous toilettez la loi NOTRe, n'oubliez donc pas, madame la ministre, la Confédération helvétique.

Lors du transfert des départements aux régions de la compétence relative aux transports, dans le cadre de la loi NOTRe, la commission locale d'évaluation des transferts, la CLET, n'a pas pris en considération le financement des navettes fluviales, puisque cette compétence n'était pas incluse dans la loi. Si l'on inscrit clairement dans la loi que cela devient une compétence de la région, n'oubliez pas de réviser les CLET, sans quoi les régions ne disposeront pas des moyens financiers nécessaires.