Intervention de Christophe Bouillon

L'idée de couvrir l'ensemble du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité va dans le bon sens ; il en va de même pour l'idée de jouer la carte de la proximité et de créer des bassins de mobilité, fortement inspirés des bassins de gestion de l'eau. Il arrive en effet que les objectifs de traitement des eaux ou les enjeux de réseau dépassent le périmètre administratif des collectivités.

L'article 2, lui, concerne le versement transport, partant le financement des compétences que l'on souhaite voir exercer par la communauté de communes ou, à titre principal, par la région, dont la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », à laquelle vous entendez ici donner suite, faisait le chef de file en matière de transports. De fait, les transports sont devenus le premier poste budgétaire dans la plupart des régions françaises – l'Île-de-France, la Normandie ou la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dite « PACA », par exemple – , et le deuxième dans quelques autres, parmi lesquelles la Bretagne et les Pays de la Loire. On voit ce que les sommes considérées, plusieurs centaines de millions d'euros au moins, représentent pour ces collectivités.

Les communautés de communes peuvent, si elles le souhaitent, se saisir de la compétence transport ; mais seules une trentaine d'entre elles l'ont fait, tant cela coûte cher. L'organisation des transports réguliers de personnes, en particulier, requiert, sur certains territoires, une ingénierie particulière. On ne peut profiter des bénéfices d'un réseau.

S'il est donc bienvenu de confier la compétence transport aux collectivités de proximité, moyennant un adossement aux régions, encore faut-il leur donner les moyens d'atteindre les objectifs évoqués depuis l'ouverture de nos débats. Le versement mobilité est une première réponse, même si, la réalité nous l'enseigne, il ne pourra couvrir à lui seul l'ensemble des dépenses budgétaires afférentes à la compétence transport. On le sait, d'autres types de recettes sont possibles pour assurer ce financement.

Les collectivités, communautés de communes ou régions, sont aujourd'hui limitées dans leurs capacités à mobiliser des moyens pour répondre aux enjeux de la mobilité. L'argent public se fait rare, et je n'ai pas le sentiment que la tendance s'inversera dans les années qui viennent. Nous devons donc donner à ces collectivités les moyens d'exercer la compétence qui leur sera confiée et d'atteindre les objectifs, forts, que nous fixons ici : je pense notamment à la mobilité solidaire, destinée aux plus vulnérables.

En 2004, lorsque certaines compétences furent transférées aux régions, celles-ci s'étaient vu attribuer une fraction de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Une telle mesure va dans le bon sens à mes yeux, et je forme le voeu qu'elle puisse, à terme, compléter le versement mobilité, surtout si l'on considère que 14 milliards d'euros des recettes de cette taxe ne vont pas aux transports. C'est d'autant plus regrettable que, depuis un an, beaucoup de personnes, manifestant à un titre ou à un autre, ont réclamé que le produit des taxes qu'elles paient sur les carburants dont elles ont besoin pour se rendre au travail soit affecté à la transition énergétique et aux transports.

Le modèle de l'eau qui paie l'eau ne peut ici nous inspirer, je le conçois fort bien : difficile d'imaginer que la route paie la route. Néanmoins nous devons donner au plus vite tous les moyens nécessaires aux collectivités qui s'engageront dans les mobilités : en l'espèce, une part de la TICPE, en plus du versement mobilité. Lors des réunions auxquelles vous avez participé, madame la ministre, toutes les associations d'élus vous ont tous dit combien elles sont allantes sur le sujet. Que ce soit en vertu du principe de subsidiarité ou pour répondre aux demandes de leurs administrés, les collectivités entendent devenir parties prenantes dans l'organisation de la mobilité ; mais il faut qu'elles en aient les moyens concrets. Si nous ne les leur donnons pas, ce sont des impôts supplémentaires, on peut le craindre, qui devront y pourvoir.