Intervention de Hubert Wulfranc

Je suis désolé d'intervenir à la suite de ce petit incident de séance.

J'aurais souhaité, dans un premier temps, réagir aux propos de notre collègue Le Fur. Tout au long du débat en commission, et encore aujourd'hui dans l'hémicycle, la droite n'a eu de cesse de minorer la contribution des entreprises à la vie sociale de notre pays et de faire en sorte qu'elles échappent à leur responsabilité sociale. Nous avions déjà dressé ce constat à l'occasion de l'examen de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dont certaines dispositions ont réduit la contribution des entreprises aux politiques sociales bénéficiant aux salariés. Nous nous opposons évidemment à cette attitude.

Le Sénat a introduit un versement mobilité dans les zones où il n'existe pas de transports collectifs, allouant ainsi aux autorités organisatrices de transport une recette financière leur permettant d'assumer les responsabilités nouvelles qui leur seront confiées dans le domaine de la mobilité, notamment dans les transports en commun, l'aide au covoiturage et le soutien au vélo.

Indéniablement, cette souplesse devait leur permettre de faire face à ces nouveaux enjeux. Le conditionnement de l'instauration du versement mobilité à l'organisation de services réguliers de transport aurait pu être revu. Vous et votre majorité en avez décidé autrement, madame la ministre, ce qui nous semble regrettable.

Quoi qu'il en soit, la question de la répartition du financement du versement mobilité entre transports existants et nouvelles mobilités, telle qu'elle est prévue par le présent projet de loi, reste entièrement posée.

C'est le cas dans une région comme l'Île-de-France où les enjeux sont surmultipliés. La question des conditions de financement, en matière d'infrastructures et de fonctionnement des divers modes de transport, est clairement posée, par le prisme d'une augmentation du taux du versement mobilité dans les territoires les plus riches, où les entreprises bénéficient de bonnes conditions de travail grâce à la puissance publique.

C'est aussi le cas dans les régions ayant à surmonter des difficultés en matière de mobilité, pour les salariés en premier lieu, mais aussi pour la vie sociale dans son ensemble.

Nous proposons également l'instauration d'un versement transport au niveau régional, afin de répondre aux enjeux de maintien de l'offre de TER – transport express régional – , qui sont des lignes de vie, au service des mobilités quotidiennes, auxquelles nous nous disons tous si attachés.

Par ailleurs, nous proposons, comme à l'accoutumée, d'abaisser le taux de TVA sur les transports au niveau du taux applicable aux produits de première nécessité, ce qui permettrait de réunir les conditions d'une amélioration de la mobilité des populations les plus fragiles.

Vous nous répondez fréquemment, chers collègues de la majorité, que les régions ne sont pas demandeuses de nouveaux financements. Les régions, à l'instant t, peut-être. Pour les populations, il en va sans doute autrement. D'autant que la gouvernance du comité des partenaires que vous proposez crée les conditions d'une forte présence des représentants des entreprises. Nous savons que le MEDEF veille à être très présent dans ces instances. Les entreprises pèseront de tout leur poids pour moduler à la baisse le versement mobilités, en exerçant une pression supplémentaire sur les organes élus.

En somme, nous abordons l'examen de l'article 2 avec de fortes réserves.