Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Cet amendement n'est pas seulement rédactionnel. Nous sommes dans une situation assez complexe : vous avez choisi, madame la ministre, de recourir à la procédure des ordonnances, ce qui signifie que vous fixez un cadre à l'intérieur duquel vous allez travailler au cours des semaines et des mois à venir, en concertation avec les différents partenaires, à l'élaboration des détails qui composeront la modification du code du travail. Néanmoins, nous débattons ici, depuis de très longues heures, de questions qui sont loin d'être des détails, mais qui dépassent, à mon sens, l'examen de ce cadre. Soit ; c'est ainsi, et cela nourrira certainement vos travaux ultérieurs. En même temps –

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