Intervention de Hubert Wulfranc

M. Le Fur a évoqué une entreprise qui, dans un territoire rural, ne serait pas desservie par les transports en commun. Ce cas pose une réelle difficulté, mais la même situation peut se présenter dans des territoires plus urbains.

Fiscalement, l'entreprise, où qu'elle soit, adhère de moins en moins aux territoires qui l'entourent. Vous avez supprimé la taxe professionnelle prélevée par les communes, au niveau où s'effectuaient les investissements en infrastructures. Or ces collectivités réunissaient les conditions pour que les zones industrielles soient desservies dans de bonnes conditions, afin de favoriser la création d'emplois.

Certes, je m'éloigne du versement transport, mais la recette de la taxe professionnelle permettait de réunir les conditions d'un accès à l'emploi de proximité, par le biais de la collectivité territoriale de proximité que représentait la commune en termes d'infrastructures.

Avec cette suppression, l'entreprise a perdu son ancrage, ce qui pose le problème de son accessibilité, notamment pour les salariés. Là encore, vous êtes responsables de cette situation, qui rejaillit sur la capacité financière des collectivités à mobiliser, pour réunir les conditions d'une accessibilité satisfaisante au lieu de travail.