Intervention de Jean-Marie Sermier

Ainsi, alors qu'une entreprise industrielle ou agroalimentaire, disposant d'une faible marge, mais employant de nombreux salariés, paiera une taxe élevée, une petite entreprise gagnant beaucoup d'argent mais employant moins de onze salariés n'acquittera même pas le versement mobilité et ne financera pas les infrastructures. C'est assez surprenant.

Pourtant, le versement mobilité est destiné à financer non les infrastructures, mais la mobilité, c'est-à-dire l'action de se mouvoir dans un territoire, donc d'assurer aux salariés des entreprises les déplacements qui leur sont nécessaires

Quant à la modulation, qu'a évoquée M. Lecoq, elle est extrêmement difficile, voire impossible dans un territoire. On ne peut moduler que si l'on appartient à un syndicat regroupant plusieurs collectivités intercommunales.

Il faut donc revenir à l'essentiel, et cesser cet étrange débat.