Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 12 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 600 , si je puis dire, est le même que le no 1140, l'affectation des sommes à la SNSM en moins.
Dans l'esprit de la commission, toutefois, le produit de la taxe devait aller en priorité à cette société ; or si l'amendement no 1140 est adopté, celui de la commission tombera. J'ai donc à assumer un double rôle en donnant, ici, un avis favorable à l'amendement de M. Ferrand, lequel ferait tomber l'amendement de la commission.
J'ajoute que l'adoption de l'amendement no 1140 appellera, de la part du Gouvernement, une coordination à l'article 19 pour fixer le montant des nouveaux plafonds : la boucle sera ainsi bouclée.
