Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Je vais enfoncer le clou que vient de planter mon collègue Menuel. La modulation du taux de versement mobilité au sein des syndicats mixtes SRU est essentielle au regard de leur extension aux échelles régionales et de l'hétérogénéité des aires urbaines qui les composent. De surcroît, la nature et l'avancement des projets de services portés directement par le syndicat mixte nécessitent de prendre en compte ce constat comme critère complémentaire de modulation.

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