Intervention de Paul Molac

Dans la même veine, il vise à instaurer un taux de TVA réduit pour ce que l'Union européenne qualifie de « services de transport de voyageurs d'intérêt économique général offerts au public sans discrimination et en permanence », ce qui, en France, correspond aux services de transport conventionnés, c'est-à-dire aux transports publics urbains et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap. La TVA réduite est appliquée dans des pays européens comme la Belgique, la Suède, la Norvège ou le Portugal.