Intervention de Hubert Wulfranc

Nos collègues Demilly et Bouillon ont brillamment exposé les arguments simples et de bon sens en faveur d'une TVA à taux réduit de 5,5 % sur les transports en commun. J'apporterai seulement quelques compléments à leurs propos.

Je rappellerai d'abord que les députés communistes et tous ceux du groupe GDR portent depuis longtemps cette revendication, notamment depuis 2014, lorsque ce taux de TVA avait été porté à 10 %. Cette augmentation avait alors suscité la colère d'une grande partie des usagers quotidiens des transports en commun et des salariés des entreprises des transports ferroviaires publics : ainsi, il y a seulement cinq ans, un large spectre de Français s'étaient opposés à cette hausse de la TVA.

Personne ne peut nier que vous ayez pris conscience, avec lucidité, que les frais de transport sont au coeur des problèmes rencontrés par les Français. Des députés représentant des opinions différentes l'expriment aujourd'hui dans l'hémicycle, et nous l'avons aussi constaté en commission de la part de plusieurs députés de la majorité. Madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, vous l'avez entendu : la mesure proposée dépasse les clivages partisans.

J'ajoute que votre réponse ne nous a pas convaincus. Une réduction de la TVA sur les services de transport serait de nature à alléger le prix des billets et permettrait aux AOM de mobiliser des disponibilités financières supplémentaires pour des investissements.

Puisque l'État perçoit la TVA, il lui appartient de réunir les conditions pour que cette décision n'ait pas d'effet sur le budget de l'État. Cette tâche est certes délicate, mais elle tient compte du fait que le produit de la TVA, impôt le plus injuste exigé des Français, ne cesse de croître si on la rapporte à celui de l'impôt sur les sociétés. Nous revenons là au débat de fond qui, depuis quelque temps, nous oppose dans l'hémicycle chaque fois qu'il s'agit de décider à qui il revient de payer les services publics, plus particulièrement les services publics de transport.

Nous plaidons donc pour que soient adoptés ces amendements de bon sens. Je ne doute pas que les propos de l'orateur qui prendra la parole après moi n'aillent dans le même sens !