Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 12 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, comme précédemment mais pas dans les mêmes conditions. S'il était adopté en première partie, cet amendement aurait lui aussi un effet rétroactif, qui poserait problème. Il serait donc là encore plus judicieux de le déposer en seconde partie. Sur le fond, en revanche, j'y serais plutôt défavorable, je préfère le dire dès à présent.
