Intervention de Guillaume Vuilletet

Chacun est convaincu qu'il faut trouver une source de financement, en particulier pour les territoires détendus, en déprise ou qui ont de faibles ressources fiscales. La question n'est pas là, et je vous remercie, madame la ministre, d'avoir détaillé très largement comment vous entendiez mener ce chantier, que ce soit au travers de la loi de finances, de la réforme de la CFE ou dans le dialogue avec les régions sur des pistes encore à élaborer.

Le dispositif voté par nos collègues du Sénat, qui vise à affecter une fraction de la TICPE à cet effet, est en effet inadapté : on ne peut pas être dans une vision à la découpe des taxes ni dans une affectation continue de ces taxes. Il faut une vision d'ensemble du financement solidaire de ces infrastructures et services que nous entendons développer, mais c'est au travers des pistes que vous avez évoquées et d'une réforme globale de la fiscalité locale qu'elles doivent s'entendre. C'est pourquoi la commission des lois vous propose de supprimer cet article.