Intervention de Valérie Lacroute

Madame la ministre, je comprends parfaitement votre sincérité et votre souci d'accompagner les collectivités, mais permettez-moi plusieurs remarques.

Une fois de plus, vous renvoyez l'ensemble des acteurs au PLF alors que cela fait dix-huit mois que l'on travaille sur ce projet de loi d'orientation. Ce qui me gêne, c'est qu'alors que nous sommes en train d'imaginer tous les outils techniques qui vont permettre aux collectivités dans leur ensemble, régions comme EPCI, de régler la problématique des zones blanches et à nos concitoyens d'avoir de la mobilité sur l'ensemble du territoire, vous supprimez la possibilité de donner aux collectivités des moyens financiers supplémentaires. Cerise sur le gâteau, vous renvoyez aux collectivités la possibilité d'augmenter la CFE. Une fois de plus, les collectivités vont être obligées de lever un impôt supplémentaire alors que nous sommes en train de mettre en place une loi sur les mobilités. Il me semblerait plus légitime que ce soit l'État qui accompagne les collectivités dans la mise en place de ces mobilités.

En 2017, la TICPE rapportait 30 milliards d'euros ; 12 étaient destinés aux collectivités, 11 à l'État. En 2019, la TICPE va rapporter 37,7 milliards d'euros. Les collectivités auront 12,3 milliards d'euros. En revanche, l'État va passer de 11 à 17 milliards. C'est inadmissible, insupportable ! Une fois de plus, l'État s'en met plein les poches