Intervention de Martial Saddier

Mme Lacroute l'a démontré : il est mécaniquement incontestable – les chiffres l'attestent – que l'État disposera d'une nouvelle marge de manoeuvre à travers la TICPE.

Je souhaite appeler votre attention sur un deuxième aspect. La suppression de la taxe d'habitation était une annonce du Président de la République pendant la campagne électorale, voilà plus de deux ans. Nous nous sommes tous battus, depuis quasiment un an et demi, pour que le projet de loi dont nous débattons soit enfin présenté et nous souhaitons tous que cet enjeu devienne une priorité pour nos territoires.

Je souhaite me placer sous un angle que personne n'a abordé. Bientôt trois ans après toutes ces annonces, nous envoyons tous les candidats aux élections municipales et intercommunales, à l'automne prochain, sans leur assurer la moindre visibilité quant aux moyens financiers dont ils disposeront pour appliquer leur politique pendant leur mandat. Nous souhaitons que les candidats aux mairies et aux intercommunalités – puisque tout candidat à la mairie est désormais un potentiel candidat à la présidence de l'intercommunalité – fassent de l'enjeu environnemental – notamment de la mobilité, puisque c'est aujourd'hui le sujet – une priorité et puissent s'engager – « si je suis élu maire, président d'intercommunalité, je ferai tel investissement, je créerai ou développerai tel mode de transport collectif, etc. »

Même si ce n'est pas de votre faute, madame la ministre, je note qu'une fois de plus, nous débattons de réformes dont nous renvoyons le financement au PLF suivant. C'est une catastrophe, mais l'organisation de notre république est ainsi, et pour tous les textes.