Intervention de Danielle Brulebois

Je partage l'avis de notre collègue Cattelot. Il est difficile de toucher aujourd'hui à la TICPE, car cela aurait une conséquence sur le financement de toutes les collectivités locales. Cela ne peut être envisagé qu'en loi de finances.

De plus, l'État ne s'enrichit pas avec la TICPE, puisqu'il la redistribue aux collectivités et à d'autres bénéficiaires pour le financement des transferts de compétences.