Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je l'ai vu dans vos yeux suite à l'intervention d'Hubert Wulfranc !

Pourquoi donc n'avez-vous pas accepté la possibilité d'augmenter le versement transport et pourquoi acceptez-vous que les mêmes, localement, décident d'augmenter la CFE en renonçant à la liaison des taux ?

Comme vous le savez, car nous nous sommes retrouvés un jour ensemble dans ce bel espace, les grands ports maritimes sont exonérés de CFE. Ne serait-ce que si l'on considère ces grands territoires, ces grands ports, leur activité et le nombre de salariés qu'ils représentent, ceux-là ne paieront pas, même si l'on augmente le taux, puisqu'ils sont exonérés. Mais vous pourriez tout aussi bien reprendre l'ensemble des entreprises exonérées de CFE, car il y en une belle liste !

Je ne parle pas des métropoles, mais de ces entreprises qui en sont exonérées de fait. Il en existe toute une liste, dont les auto-entrepreneurs et une multitude d'autres. Cela ne concerne pas que les métropoles. Il faut donc que l'on arrive à apprécier et à appréhender le fait que vous ne souhaitiez pas – je le comprends bien et j'essaie d'expliquer – faire peser la charge sur l'emploi et sur les salariés, alors que vous acceptez une augmentation de la CFE, qui n'est pas payée par tout le monde.

Nous en revenons donc à notre premier souhait, à savoir que l'État, par l'impôt juste et équitable, fasse payer tous les producteurs de richesses, le patrimoine et la fortune de manière à le répartir ensuite, justement et équitablement, sur l'ensemble des territoires. S'agissant de la CFE, nous restons attachés à cela.

Vous laissez un outil aux élus locaux pour mener une politique liée à la mobilité, mais cet outil n'est pas encore juste au regard de ce que pourraient en attendre les élus communistes.