Intervention de élisabeth Borne

Je voudrais rappeler ce dont nous sommes en train de parler : aujourd'hui, il est prévu que des collectivités peuvent devenir autorités organisatrices de la mobilité. Pour ce faire, elles lèvent un impôt qui s'appelle le versement transport – demain, le versement mobilité. La loi oblige aujourd'hui les collectivités à organiser des services de transport réguliers. Lorsqu'elles le font, elles peuvent lever un versement transport à hauteur de 0,55 % de la masse salariale.

Nous avons souhaité, dans ce texte, simplifier l'exercice de la compétence en n'obligeant plus à organiser des services de transport régulier, en permettant aux collectivités de mieux s'adapter aux besoins dans les territoires en utilisant des bouquets de solutions, de transport à la demande, de covoiturage, de mobilité solidaire.