Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 2 bis

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

On a l'impression que l'on a des excédents de TICPE ! Je pense quant à moi qu'il est important de ne pas mener ces débats sur la fiscalité de loi en loi, et de ne pas modifier la fiscalité des collectivités locales de loi en loi : il convient de le faire dans le cadre de la loi de finances, qui est le cadre adapté, celui qui permet d'avoir une vision d'ensemble et de voir qu'à côté de la hausse de TICPE que vous avez mentionnée, il y a aussi des baisses de taxe d'habitation. Je vous rappelle que la baisse des prélèvements sur les ménages dépasse les 10 milliards d'euros cette année. Il faut aussi avoir cela en tête lorsqu'on parle des ressources des uns et des autres.

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