Intervention de Valérie Rabault

Le Sénat a proposé, et voté, qu'une partie supplémentaire de la TICPE, prélevée sur les carburants qui polluent, soit reversée aux collectivités locales qui financent les réseaux de transport, qu'il s'agisse de transports en commun, d'aires de covoiturage ou de tout autre dispositif pouvant être mis en place. C'est une mesure de bon sens, et vous venez nous dire aujourd'hui qu'il ne faut pas parler de fiscalité locale alors que c'est vous qui, dans cet article, permettez aux collectivités d'avoir un versement mobilité autre. Donc, soit vous dites que l'on n'en parle pas du tout et vous ne l'inscrivez pas dans un article, soit vous n'utilisez pas cet argument pour nous empêcher de maintenir cet article.