Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 2 bis

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Vous nous reprochez de créer un impôt et de la fiscalité ! Je vous réponds que ce n'est pas le cas : nous ne changeons rien. En revanche, une disposition introduite par le Sénat a été supprimée en commission, car il est important de mener une réflexion globale et celle-ci ne peut avoir lieu que dans le cadre du projet de loi de finances.

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