Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 12 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je viens d'émettre un avis défavorable à l'aggravation du barème ; par souci d'équilibre, j'aurai le même avis concernant son allègement. Nous ne souhaitons pas toucher aux droits de succession actuels – quelle que soit la lignée, madame Ménard…
Avis défavorable.
