Intervention de Sébastien Jumel

Les deux dernières interventions suivent le mouvement que nous essayons d'impulser depuis deux jours, qui vise à préciser la loi. Vous êtes en train de comprendre ce qui nous arrive ! Vous êtes en train de comprendre que la loi d'habilitation qui est proposée aujourd'hui aux forceps ne précise rien : ni les domaines d'application dans lesquels les accords de branche vont prévaloir, ni les domaines d'ordre public qui seront préservés, ni les seuils applicables aux entreprises, y compris lorsqu'elles sont petites – alors que l'on répète à l'envi que l'objectif est de les préserver.

Lorsque la loi reviendra devant le Parlement, vous ne pourrez rien amender. On vous demande aujourd'hui un chèque en blanc, la carte bleue avec le code ! C'est la raison pour laquelle, depuis deux jours, nous multiplions les arguments pour vous dire que vous êtes en train de vous faire berner. Le Gouvernement que vous soutenez n'a pas confiance en votre majorité, en votre capacité à préciser des seuils, à prendre en compte les spécificités des entreprises.