Intervention de Paul Molac

Le Sénat, qui a déjà examiné ce texte en première lecture, a abrogé l'article L. 2121-9-1 du code des transports, issu de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, qui institue des « comités de suivi des dessertes » pour les services ferroviaires nationaux et régionaux. Ces comités seraient remplacés par des comités des partenaires pour les services de transport organisés par les autorités organisatrices urbaines et régionales.

Il convient pourtant de prévoir une instance de représentation des parties prenantes, dont les voyageurs, qui serait consultée sur la consistance de l'offre des services ferroviaires de voyageurs – lignes, fréquences, horaires, arrêts desservis… Ces comités seraient compétents pour les dessertes ferroviaires d'intérêt national concernant plusieurs régions, par bassins de dessertes cohérents géographiquement ; je pense par exemple au comité de desserte de la ligne Bordeaux-Marseille. Ils pourraient réunir des représentants de l'État, les collectivités régionales concernées, SNCF Réseau, la ou les entreprises ferroviaires concernées, des représentants des intérêts économiques et des voyageurs. Ils réfléchiraient notamment à la politique de desserte, à la qualité de service et aux correspondances ; ils seraient également compétents sur le choix des matériels affectés à la réalisation des services.