Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Cet amendement prévoit de soumettre à l'avis conforme des départements et des communes concernés toute création ou suppression d'une ligne, d'une desserte ou plus généralement de services de nature à affecter la qualité de service rendu aux usagers.

Nous avons évidemment tous en tête de multiples exemples de décisions prises sans concertation formelle avec les élus locaux concernés. Or leurs conséquences, directes ou indirectes, locales ou départementales, peuvent être importantes.

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