Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Je m'apprêtais à défendre l'amendement de notre collègue Wulfranc, mais je ne l'avais pas lu d'assez près : si l'organisation d'une consultation des collectivités territoriales lorsque l'on ferme un guichet ou lorsque l'on supprime un arrêt me paraît relever du bon sens, demander un avis conforme va trop loin ; l'avis devrait être consultatif. Mais, ainsi rectifié, l'amendement pourrait, je crois, faire l'unanimité.

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