Intervention de Jean-Marie Sermier

La section 4 de l'article 5 traite des dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés. Il nous semble important de rappeler ici que ces plans de mobilité simplifiés peuvent s'adresser à la montagne. Cet amendement tend donc à compléter le titre de la section, pour qu'il mentionne les plans de mobilité « rurale et de montagne ».