Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet amendement est extrêmement important pour les collectivités territoriales. D'abord, nous tenons à vous dire, madame Gayte, que, sur tous les bancs de l'hémicycle, nous sommes émus par l'accident que vous avez rappelé, et par tous les accidents liés à un passage à niveau. Pour autant, il faut que chacun prenne ses responsabilités. Aujourd'hui, les passages à niveau sont gérés par la SNCF et par Réseau ferré. Il nous semble essentiel que la responsabilité reste aux gestionnaires du réseau, et non aux collectivités territoriales. Or vous proposez que les documents d'urbanisme prennent en compte la dangerosité des passages à niveau.

En commission, Mme la ministre a même dit que lors d'un projet de construction, par exemple d'un établissement scolaire, il faudrait tenir compte de l'existence d'un passage à niveau à proximité. Mais il faut garder à l'esprit les responsabilités de chacun : ce n'est pas aux collectivités territoriales de prendre en compte la dangerosité des passages à niveau. L'État et la SNCF sont responsables de l'ensemble des passages à niveau du territoire national.