Intervention de Jean-Marie Sermier

Je veux bien croire à votre bonne foi, mais lorsqu'il y aura un accident, on cherchera les responsabilités et on reprochera au maire d'avoir accru la dangerosité d'un passage à niveau en construisant un lotissement, une salle des fêtes, un stade ! C'est ainsi que cela se passera sur le terrain.

Vous stoppez donc aujourd'hui le développement de nombreuses communes rurales, qui sont dans l'incapacité financière de traiter le passage à niveau. Mais c'est à l'État de le faire ! Vous savez bien que les régions, les départements, les communes, les EPCI, notamment en zones rurales, sont prêts à cofinancer les opérations, mais ce n'est pas à eux d'en assurer la maîtrise d'ouvrage, ni d'en apporter la plus grande part du financement.

Même avec la précision que vous avez donnée, le risque juridique est tellement fort pour l'ensemble des collectivités traversées par une ligne ferroviaire que cette disposition va casser tout leur développement.