Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Notre amendement vise à augmenter les ressources affectées à la rénovation de l'habitat insalubre par la création d'une taxe sur les ventes d'immobilier de luxe, soit celles dont le montant est supérieur à un million d'euros. Le secteur de l'immobilier de luxe est en bonne santé. En 2015, l'activité des agences spécialisées en immobilier de luxe a progressé de 17 % en Île-de-France et de 10 % dans le reste du territoire. Les professionnels du secteur prévoyant que ce marché restera très dynamique, il supportera donc sans difficulté cette nouvelle taxe.

De l'autre côté, il existe aujourd'hui plusieurs centaines de milliers de logements insalubres en France et dans les territoires d'outre-mer. La lutte contre l'habitat insalubre représente un coût très lourd pour nos collectivités. L'affectation du montant de cette taxe permettra d'intensifier les programmes de rénovation urbaine, grâce à des ressources nouvelles qui n'alourdiront pas les charges pesant sur le budget de l'État. Cette taxe sur les ventes d'immobilier de luxe est donc une mesure de justice sociale, pour répondre rapidement au problème du mal-logement.