Intervention de Jean-Louis Bricout

Ce problème des logements indécents existe aussi dans la ruralité, notamment dans les petites villes bourgs-centres et parfois autour dans le milieu rural plus profond. Il y sévit parce que l'immobilier n'est pas trop cher et que, par conséquent, le rendement locatif y est souvent intéressant, particulièrement quand les loyers sont remboursés par la CAF – caisse d'allocations familiales. J'espère que le Gouvernement mènera une action sur ce sujet. Nous avons beaucoup parlé du permis de louer et des problèmes qui pouvaient être liés au diagnostic de performance énergétique – DPE – , parce que des propriétaires louent des passoires et que le DPE n'est pas juridiquement opposable. Si l'on veut que les gens puissent vivre dans des conditions dignes, c'est un vrai sujet à régler. Ce problème touche des personnes qui sont dans la plus grande précarité et ne savent pas toujours se défendre correctement juridiquement. Auriez-vous déjà des réponses à nous donner aujourd'hui ? Cet amendement en était une. Il est regrettable qu'il ne soit pas adopté.