Intervention de Stéphane Demilly

Il appartient au registre des décisions efficaces, comme aurait d'ailleurs pu l'être celle sur le taux de TVA réduit pour les transports publics.

L'amendement impose aux autorités organisatrices de la mobilité de prononcer la gratuité des transports de service public en cas d'épisode de pollution faisant descendre la qualité de l'air sous un certain seuil.

Lors de la discussion générale, vous avez rappelé à plusieurs reprises, madame la ministre, l'urgence écologique. Nous devons lutter contre la pollution, tout en accompagnant, bien entendu, les plus modestes. Or, bien souvent, les personnes empêchées de prendre leur véhicule en cas d'épisode de pollution sont celles qui n'ont pas les moyens d'acquérir une voiture plus propre. Voilà pourquoi nous proposons une solution alternative et gratuite. Les propriétaires de véhicules vivant dans des zones desservies par des transports en commun et se trouvant empêchés, par décision du préfet, de prendre leur véhicule pendant un épisode de pollution pourront emprunter les transports de service public gratuitement.

Si des mesures encadrent fortement la circulation en cas de pic de pollution, il nous semble indispensable que des dispositions tout aussi fortes soient mises en oeuvre par les autorités publiques pour faciliter la circulation des personnes en transport en commun lors de ces épisodes de pollution.