Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Il me semble que les problèmes de pollution relèvent de la santé publique. Or celle-ci est une compétence de l'État, non des collectivités territoriales.

Le principe de libre administration des collectivités territoriales n'est pas en cause : le fait est qu'il s'agit d'un problème de santé publique, laquelle est de la compétence de l'État, et qu'il serait bon d'adopter les dispositions proposées.

En outre, accorder la gratuité des transports publics en cas de pic de pollution n'est qu'une perte de gain : les gens sont obligés de prendre les transports en commun, mais cela ne coûte rien aux collectivités territoriales. En revanche, la mesure bénéficie aux gens qui ne peuvent utiliser leur voiture et sont obligés d'acheter un titre de transport.

Bref, les collectivités territoriales s'exposent davantage à une perte de gain qu'à une perte sèche. Je soutiens l'amendement.