Intervention de Patrick Mignola

… je crois que faire confiance au terrain est la seule sagesse qui s'impose à la représentation nationale. Une autorité organisatrice de la mobilité peut décider d'appliquer des réductions tarifaires à des personnes en situation particulière, aux familles monoparentales ou aux enfants par exemple. Car, comme M. Lecoq l'a très bien dit, les enfants doivent être scolarisés. Mais une autorité organisatrice de la mobilité peut aussi décider que, lorsque des personnes sont sous le coup d'un arrêté d'expulsion prononcé à titre exécutoire, elles ne sont pas éligibles à une réduction tarifaire financée par l'argent public des Français.

Une telle décision se prend forcément au plus près du terrain. Nous venons, à propos d'un amendement précédent, de traiter de la même collision entre deux principes. L'Assemblée nationale vient de décider qu'en cas de pic de pollution, elle imposait aux collectivités la gratuité dans les transports.