Intervention de Patrick Mignola

Il y a quelques années, alors que beaucoup d'entre nous n'étaient pas encore là, a été votée la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe. Celle-ci opposait certains principes, entre ce qui pouvait être décidé par la représentation nationale et ce qui pouvait être librement décidé par les collectivités territoriales dans le cadre de la loi.

Lorsque des principes s'opposent, et que chacun d'entre eux est légitime, est-ce le rôle de l'Assemblée nationale de décider à la place des collectivités locales ? Nous sommes légitimes parce que nous avons été élus par les Françaises et les Français, mais dans les collectivités locales, il y a des élus locaux qui sont légitimes, eux aussi, et c'est bien à eux de décider !

Fabien Di Filippo, avec son sens de la caricature habituel, nous a rappelé que cet amendement avait été inspiré par la présidente de la région Île-de-France. Nul d'entre nous ne peut douter qu'il y avait forcément une arrière-pensée politicienne derrière la proposition ainsi effectuée. Car Bruno Fuchs a raison : au fond, a-t-on réellement déterminé la population qui est concernée ? A-t-on effectué les études d'impact ? Non. Il y avait probablement une arrière-pensée politicienne de réinventer la droite.

Eh bien, de même que ce n'est pas à l'Assemblée nationale de trancher entre deux principes, ce n'est pas à elle non plus de savoir si elle doit réinventer la droite, ou si elle doit se repositionner à gauche. Elle doit juste décider que lorsque des principes entrent en collision, seuls les élus locaux, au plus près du terrain, doivent prendre la décision.

Cet amendement me semble donc légitime, parce qu'il reconnaît que la sagesse doit s'imposer dans des décisions de terrain. Je le voterai donc.